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En pratique

Qu’est-ce que la formation hors du temps de travail ?

La durée est de 80 heures maximum par an et par salarié. Ces 80 heures comprennent :

  • les 50 heures de formation de catégorie 2 du plan de formation suivies au-delà de l’horaire effectif de travail et n’ayant pas donné lieu au paiement d’heures supplémentaires ni à un repos compensateur,
  • celles suivies dans le cadre de la catégorie 3 du plan de formation,
  • les heures effectuées dans le cadre de périodes de professionnalisation (hors DIF).

La formation hors du temps de travail en pratique

L’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).

Définition des engagements de l’entreprise :

Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :

  • les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
  • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
  • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
  • vous devez verser au salarié l’allocation de formation

NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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