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DIF

Information des salariés

Vous avez l'obligation d'informer, tous les ans et par écrit, chaque salarié concerné des droits acquis au titre du DIF.

Demande du salarié et accord de l'employeur

C'est le salarié qui prend l'initiative de suivre une formation dans le cadre du DIF. Une condition préalable : votre accord est sur le choix de la formation.

Vous avez un mois pour répondre favorablement ou non à sa demande. Au-delà, elle est considérée comme acceptée.

Si pendant deux années consécutives, un désaccord persiste entre vous et votre salarié, celui-ci peut présenter sa demande à l'OPACIF qui l'étudie au regard de ses priorités et critères.

Lorsque l'OPACIF accepte la demande, la prise en charge de la formation est assurée aux conditions habituelles du CIF.

Vous êtes alors tenu de verser à l'OPACIF :

le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF,

le coût de la formation calculé sur la base des forfaits applicables aux contrats de professionnalisation.

Mise en oeuvre

En principe, les formations suivies au titre du DIF se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation.

Le salarié bénéficie en outre de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Si un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail.

Les actions de formation pendant le temps de travail nécessitent un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Ces heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération normale.